Mentions légales

Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site badinmarseille.fr les informations suivantes.

Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Vincent LORANCHET, en qualité de Président de Bad In Marseille. Il est également le responsable du site.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (FFBaD).

Hébergement

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Conditions d'utilisation

L'utilisateur du site badinmarseille.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'accès et l'utilisation du site valent acceptation pleine et entière de ces conditions.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et se trouve en parfait état de fonctionnement.

L'association se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne, et il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Limitation de responsabilité

L'association Bad In Marseille met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des erreurs éventuelles, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée, ni engager la responsabilité de l'association. Cette dernière ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni l'actualité des informations diffusées.

Informations sur les créneaux et les lieux de pratique

Les horaires, lieux de pratique et tarifs publiés sur le site sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer en cours de saison, notamment en cas d'indisponibilité d'un gymnase, de fermeture décidée par le gestionnaire de l'équipement, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de contraintes fédérales. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces informations auprès du club avant tout déplacement.

Pratique sportive

La pratique du badminton implique un effort physique. L'adhésion au club et la participation aux créneaux, y compris à une séance d'essai, se font sous la responsabilité de chaque pratiquant, qui déclare disposer d'un état de santé compatible avec la pratique sportive dans les conditions prévues par la réglementation fédérale en vigueur. Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, sauf pendant les créneaux encadrés par le club.

En conséquence de ce qui précède, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site badinmarseille.fr, notamment la structure générale, les textes, les images fixes ou animées, les photographies, les vidéos, les logotypes, la charte graphique, les bases de données et le code source, est la propriété de l'association Bad In Marseille ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

Les marques et logotypes de la Fédération Française de Badminton, ainsi que ceux des partenaires et des collectivités mentionnés sur le site, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

Les photographies des équipements sportifs présentées sur ce site sont publiées avec l'autorisation de leurs auteurs ou ayants droit. Toute demande relative à ces visuels peut être adressée à contact@badinmarseille.fr.

Données personnelles

Le présent site est un site de présentation. Il ne comporte ni formulaire de contact, ni espace de connexion, ni processus d'inscription en ligne. Aucune donnée personnelle n'est collectée directement par le site lors de sa consultation.

Prise de contact

L'utilisateur qui choisit d'écrire à l'adresse contact@badinmarseille.fr transmet volontairement les données contenues dans son message. Ces données sont utilisées aux seules fins de répondre à sa demande et de gérer, le cas échéant, son adhésion au club. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert à des tiers à des fins commerciales.

Gestion des membres

Les données des adhérents sont traitées pour la gestion administrative et sportive de l'association : suivi des adhésions, communication interne, inscription aux compétitions et transmission à la Fédération Française de Badminton dans le cadre de la délivrance des licences.

Conformément à la délibération de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés portant dispense DI-008, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes à but non lucratif pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs bénéficient d'une dispense de déclaration. L'association respecte les obligations légales applicables en matière de traitement de données à caractère personnel.

Base légale et durée de conservation

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat d'adhésion, sur l'intérêt légitime de l'association à assurer son fonctionnement, ou sur le consentement de la personne concernée s'agissant des communications facultatives. Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables de l'association.

Vos droits

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• Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@badinmarseille.fr, ou par courrier postal au siège de l'association.
• Toute personne recevant les communications électroniques de l'association peut s'en désabonner à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque envoi.
• En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

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Dernière mise à jour : août 2026.
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